Circulaire
Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140041C
Date de signature
07 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011