Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1104214C.pdf
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274,25 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1104214C
Date de signature
07 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011