Circulaire
Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2121231C
Date de signature
05 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021