Circulaire du 5 février 2013 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice - lot n° 2 fourniture des accès primaires (T2) non compressés - lot n° 4 : fourniture de numéros non-géographiques de la forme '08XX' à tarifs spéciaux.