Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1530025C
Date de signature
04 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015