Circulaire

Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la justice.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1327538C

Date de signature

31 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013