Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 29 décembre 2010 relative à l’application de l’arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d’emploi des formateurs des personnels de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040027C
Date de signature
29 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011