Circulaire

Circulaire du 28 février 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales.

JUSC1206179C.pdf

PDF - 184,37 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1206179C

Date de signature

28 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2012