Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir rectificatif dans le BOMJ du 29 février 2016].

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1528220C

Date de signature

27 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015