Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales. (annule et remplace la circulaire du 28 février 2012 - BOMJL complémentaire du 15 mars 2012)

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1208997C

Date de signature

27 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012