Circulaire
Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la situation du Calaisis, à la lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1528583C
Date de signature
24 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015