Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 24 novembre 2010 relative à l’application à l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
JUSK1040025C.pdf
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105,55 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040025C
Date de signature
24 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010