Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 24 novembre 2010 relative à l’application à l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040025C
Date de signature
24 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010