Circulaire
Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1617523C
Date de signature
23 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016