Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 23 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1240036C

Date de signature

23 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012