Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK104008C

Date de signature

20 avril 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2010