Circulaire

Circulaire du 2 août 2011 relative à l'échange d'informations entre les services relevant du ministère de la justice et des libertés visant à la prévention du suicide en milieu carcéral.

JUSK1140021C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1140021C

Date de signature

02 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011