Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 1er octobre 2013 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1340032C

Date de signature

01 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013