Circulaire
Circulaire du 1er mars 2013 relative à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des directeurs des services pénitentiaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340014C
Date de signature
01 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
12 mars 2013