Circulaire

Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de service en établissement public d’insertion de la défense.

JUSF1206559C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1206559C

Date de signature

01 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2012