Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de service en établissement public d’insertion de la défense.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1206559C
Date de signature
01 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2012