Circulaire
Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240027C
Date de signature
01 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012