Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140045C
Date de signature
01 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011