Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 19 novembre 2012 relative à l'évaluation interne dans les établissements et services du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1240328C.pdf
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237,25 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1240328C
Date de signature
19 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012