Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention.
JUSK1340023C.pdf
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347,7 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340023C
Date de signature
17 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013