Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 16 mai 2012 relative à l’organisation de l’audit qualité et de l’évaluation interne à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1224960C.pdf
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178,32 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1224960C
Date de signature
16 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012