Circulaire
Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1330992C
Date de signature
16 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013