Circulaire du 10 décembre 2012 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice – lot 1 : fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie - lot 3 : fourniture des lignes analogiques et des accès de base (T0).