Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
boj_20090002_0000_0003.pdf
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136 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950003C
Date de signature
16 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2009