Circulaire

Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer

boj_20090003_0000_0019.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0950010C

Date de signature

30 avril 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2009