Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire d'orientation sur l'enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240076C
Date de signature
05 avril 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002