Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940005C
Date de signature
28 avril 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009