Circulaire

Circulaire de la DAP RH2 du 1er juillet 2009 relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

boj_20090004_0000_0039.pdf

PDF - 384,02 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0940013C

Date de signature

01 juillet 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009