Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
boj_20080002_0000_0001.pdf
PDF -
253,02 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740105C
Date de signature
16 janvier 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2008