Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840002C
Date de signature
02 avril 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2008