Circulaire

Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0840002C

Date de signature

02 avril 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2008