Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0940004C

Date de signature

26 mars 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2009