Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840006C
Date de signature
05 juin 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2008