Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l'optimisation de l'organigramme du siège des directions interrégionales des services pénitentiaires
boj_20080001_0000_0008.pdf
PDF -
56,93 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740104C
Date de signature
19 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008