Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007d'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740099C
Date de signature
18 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008