Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0760052C
Date de signature
23 novembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2007