Circulaire

Circulaire de la DAGE n° 2007-07 du 20 juin 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture du réseau privé virtuel justice (RPVJ)

boj_20070003_0000_0005.pdf

PDF - 56,31 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0760042C

Date de signature

20 juin 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2007