Circulaire

Circulaire de la DAGE n° 2007-02 du 28 février 2007 relative au renouvellementdes conventions de prix de téléphonie fixe

boj_DAGE_28 02 07.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0760023C

Date de signature

28 février 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2007