Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0860005C

Date de signature

19 juin 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2008