Circulaire
Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0860005C
Date de signature
19 juin 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2008