Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DACS no CIV 08 02/DP du 17 janvier 2008 relative aux élections municipales et cantonales - Inscription sur les listes électorales, établissement des procurations

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0801302C

Date de signature

17 janvier 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2008