Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DACS n° CIV 08 02/D2 du 17 janvier 2008 relative aux élections municipales et cantonale - Inscription sur les listes électorale, établissement des procurations
boj_20080001_0000_0016.pdf
PDF -
68,03 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0801302C
Date de signature
17 janvier 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008