Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DACS n° CIV 08 02/D2 du 17 janvier 2008 relative aux élections municipales et cantonale - Inscription sur les listes électorale, établissement des procurations
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0801302C
Date de signature
17 janvier 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008