Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0906563C
Date de signature
20 mars 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009