Circulaire
Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD0920871C
Date de signature
07 septembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2009