Typologie de contenus: Circulaire

Avis relatif au recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le cadre du dispositif relatif au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) - CA PARIS

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB0610716X

Date de signature

13 novembre 2006

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2006